Que vous ayez commencé à investir à 18ans ou à 40ans, la question de la succession se pose pour tout investisseur. Plus vous l’anticipez, mieux vous assurez la pérennité de vos investissements. Quel est le meilleur placement pour votre succession ? Ce sera celui ou ceux qui prendront en compte l’ensemble de votre situation afin de permettre la transition de vos biens et le prolongement de vos décisions dans les meilleures conditions.
Succession, de quoi parle-t-on ?
La succession, en droit, est le processus par lequel les biens, les droits et les obligations d’une personne décédée, appelée le défunt, sont transmis à ses héritiers ou à d’autres bénéficiaires légalement désignés. Il s’agit d’un concept juridique fondamental qui intervient au moment du décès d’une personne pour assurer la distribution de ses actifs et de ses dettes. C’est donc une partie importante de votre vie d’investisseur !
Elle se fait en plusieurs étapes :
- L’ouverture : Ce processus débute au moment du décès de la personne. C’est à ce moment que la succession est « ouverte ».
- Identification des héritiers : La prochaine étape consiste à identifier les héritiers du défunt. Ces héritiers peuvent être désignés dans un testament ou être déterminés en fonction des lois en vigueur.
- Évaluation des biens : Les biens du défunt, qu’ils soient immobiliers, financiers, ou personnels, doivent être évalués. Cette évaluation est nécessaire pour déterminer la valeur de la succession.
- Paiement des dettes et des impôts : Avant que les héritiers ne reçoivent leur part, les dettes du défunt, y compris les impôts, doivent être payées. Cela peut inclure des prêts hypothécaires, des factures médicales impayées, ou des impôts sur les successions.
- Distribution des biens : Une fois que les dettes sont réglées, les biens restants sont distribués aux héritiers conformément à la volonté du défunt ou aux règles de la succession.
Les types de biens dans une succession :
Pour y voir clair, il est important de connaitre les différents biens qui peuvent rentrer dans le processus :
- Biens immobiliers : Cela inclut des propriétés telles que des maisons, des terrains, des appartements, etc.
- Biens personnels : Il s’agit d’objets tels que des voitures, des meubles, des bijoux, des œuvres d’art, etc.
- Biens financiers : Comptes bancaires, investissements, et assurances vie sont des exemples de biens financiers.
- Biens intellectuels : Si le défunt est un artiste ou un écrivain, ses œuvres intellectuelles peuvent également faire partie de la succession.
Quel est le meilleur moyen de planifier ma succession pour minimiser les impôts ?
Pour minimiser les impôts lors de la succession, il est essentiel de mettre en place une stratégie de planification successorale efficace. Parmi les options courantes, vous pouvez envisager la création d’une fiducie, l’utilisation de l’assurance-vie, la donation de biens de votre vivant. En somme, chacune de ces approches a ses avantages et inconvénients, et la meilleure solution dépendra de votre situation financière, de vos objectifs et de vos préférences.
Quels sont les avantages et inconvénients de l'assurance-vie comme placement pour la succession ?
L’assurance-vie est souvent utilisée pour la planification successorale en raison de ses avantages fiscaux. Il faut toutefois distinguer deux cas fiscaux : les versements avant 70ans et ceux après.
Les versements avant 70ans
Les capitaux versés avant 70ans sont transmis « hors succession », c’est-à-dire qu’ils ne sont, pas comptabilisés dans l’actif successoral. Et puisque les droits successoraux sont progressifs, cela permet de réduire la facture.
Concernant le taux d’imposition :
- De 0€ à 152 500 €, le taux d’imposition pour chaque bénéficiaire est à 0%
- De 152 000€ à 852 500€, le taux d’imposition est à 20%
- Au-delà de 852 500€, le taux d’imposition sur la somme transmise passe à 31,35 %.
Si vous êtes marié(e), pensez à répartir équitablement votre capital sur deux assurances vie au nom de chaque époux. Vos bénéficiaires bénéficieront ainsi de l’abattement de l’assurance vie deux fois.
Les versements après 70ans
La fiscalité est moins avantageuse pour les versements après 70ans. Le principal avantage est que les intérêts et plus-values générées sont totalement exonérés de droits de successions. Les capitaux versés sur le contrat bénéficient d’un abattement limité à 30.500 euros, ensuite ils sont soumis aux régime habituel.
Comment choisir entre un testament et une fiducie pour organiser ma succession ?
D’abord, rappelons que :
- le testament est un document juridique qui précise comment les biens d’une personne (le testateur) seront gérés après son décès.
- La fiducie est un contrat qui consiste à confier temporairement la gestion d’un patrimoine à une tierce personne pour l’atteinte d’objectifs allant au profit d’un bénéficiaire.
Ce sont, en somme, deux moyens de spécifier qui recevra vos actifs. Une différence significative entre les deux est quand ils prennent effet. Les testaments ne sont pas effectifs avant le décès du testateur, tandis que les fiducies sont effectives dès leur signature et leur financement.
Le choix entre un testament et une fiducie dépend encore une fois de votre situation personnelle. Les testaments sont plus simples et moins coûteux à établir, mais ils sont soumis à des droits de succession. Les fiducies offrent plus de flexibilité et permettent de réduire ces droits, mais elles sont plus complexes et coûteuses à mettre en place. Votre choix dépendra de vos besoins spécifiques.
Exemple
Jean envisage une transition en douceur de ses biens à sa famille. Jean a élaboré un testament. Dans son testament, il a clairement indiqué comment ses biens doivent être répartis entre ses héritiers. Il a nommé ses enfants comme bénéficiaires principaux. Pour minimiser l’impact fiscal, Jean a ensuite créé une fiducie dans laquelle il a transféré une partie de ses actifs, y compris son entreprise familiale. il peut ainsi réduire la valeur imposable de sa succession, ce qui se traduit par des droits moins élevés pour ses héritiers.
Ainsi, Jean a utilisé un testament pour exprimer ses souhaits successoraux, tout en ayant recours à une fiducie pour réduire la charge fiscale.
Quelles sont les règles fiscales concernant les biens immobiliers dans une succession
Les biens immobiliers transmis dans l’héritage (investissement locatif, résidence secondaire ou principale…) sont soumis à des règles fiscales spécifiques dans une succession. Les droits sont calculés sur la base de la valeur du bien immobilier, qui correspond au prix de vente du bien en fonction des prix du marché au moment du décès, on parle de déterminer leur « valeur vénale ».
Un abattement de 20 % est appliqué sur la valeur vénale de la résidence principale si celle-ci est occupée par le conjoint, les enfants mineurs, ou adultes avec une incapacité de travailler.
Il existe des exemptions et des déductions possibles, mais la fiscalité immobilière varie en fonction de la juridiction et de la valeur du bien.
Lorsque des biens immobiliers font partie d’une succession, des frais supplémentaires sont à prévoir pour les héritiers, en fonction de leur choix concernant l’héritage du bien, à savoir l’indivision ou le partage des biens.
La succession peut être complexe par bien des aspects et toutes ses problématiques dépassent le cadre d’un article ! Si vous vous posez des questions sur votre succession, celle d’un tiers, ou que vous souhaitez commencer à l’anticiper, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec un conseiller Colbr.
Pour des informations plus spécifiques sur certains aspects, nous vous invitons à consulter les sources ci dessous :
Service-Public.fr – Le site officiel du gouvernement français offre des informations détaillées sur les droits, les règles de transmission de patrimoine, et la planification successorale en France.
Notaires.fr – Le site de la Chambre des Notaires de France propose des articles, des guides et des ressources sur les successions et les aspects juridiques de la planification successorale.
Les Echos Patrimoine – Les Echos Patrimoine est une source d’information fiable sur les questions patrimoniales, le processus successoral et les stratégies d’investissement.
