Optimiser sa fiscalité

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Lucas Dupuy
Communication Manager
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La déclaration de revenus est une période qui apporte son lot d’inquiétudes et de questionnements pour beaucoup d’entre nous. A chaque bilan, lorsque nous pensons avoir correctement rempli tous les champs et que le montant à payer s’affiche en bas de l’écran, une question se pose : comment pourrais je payer moins d’impôts ? Il existe en France plusieurs manières d’alléger la pression fiscale. C’est une chose de le savoir, vous avez sûrement déjà croisé des collecteurs de dons qui mettent en avant le bonus fiscal associé à une souscription à leur programme. Mais il existe de nombreux autres mécanismes qu’il faut savoir reconnaître et utiliser à bon escient. Faites-vous une faveur financière et découvrez tous nos conseils et comment les appliquer !

Réduire ses impôts est un objectif légitime, mais il est important de souligner que chaque situation fiscale est unique. Les possibilités de réduction d’impôts varient en fonction de votre situation personnelle, de vos revenus, de votre statut professionnel, et des lois fiscales en vigueur.

Profiter des déductions de frais

Les déductions sont des montants que vous pouvez soustraire de votre revenu imposable, ce qui réduit le montant total de votre impôt à payer.

Parmi les nombreuses déductions fiscales possibles, pensez d’abord à celles-ci :

  • les frais de garde d’enfants : si vous avez des enfants à charge et que vous utilisez des services de garde d’enfants, vous pourriez être éligible à une déduction fiscale. 

  • les frais médicaux : certains frais médicaux peuvent être déduits de votre revenu imposable. Cela inclut les dépenses telles que les consultations médicales, les médicaments sur ordonnance, les soins dentaires et les frais d’hospitalisation. Il est important de noter que ces frais doivent souvent dépasser un certain seuil pour être déductibles.

  • les intérêts hypothécaires : Si vous êtes propriétaire et que vous avez contracté un prêt hypothécaire, vous pouvez déduire les intérêts payés sur ce prêt. Cette déduction peut être particulièrement avantageuse pour les propriétaires immobiliers.

Concernant les frais de garde d’enfants, sachez aussi que cette déduction peut être appliquée aux frais de garde régulière, au frais de nourrice ou encore au frais de crèche.

Défiscaliser grâce à l'immobilier

En investissant dans des biens immobiliers dans des zones géographiques  spécifiques tel que Malraux, Pinel, Censi Bouvard, De Normandie, Deficit foncier, etc., vous pourrez bénéficier de réductions d’impôts.

Voici quelques exemples en application :

·      Dispositif Censi-Bouvard : Ce dispositif concerne les investissements dans les résidences de services, telles que les résidences étudiantes, les résidences pour seniors ou celles de tourisme. En investissant dans ce type de bien, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 11% du montant de l’investissement, répartie sur une période de 9 ans. Cependant, il est important de noter que cette réduction d’impôt est soumise à un plafond de 300 000 euros par an.

·       Déficit foncier : Le déficit foncier est une stratégie de défiscalisation immobilière qui consiste à déduire les charges liées à un bien locatif des revenus fonciers. Si les charges déductibles dépassent les revenus fonciers, vous pouvez constater un déficit foncier. Ce déficit peut être imputé sur le revenu global, ce qui réduit votre base imposable et donc votre impôt sur le revenu.

·     De Normandie : Le dispositif de Normandie est une mesure de défiscalisation immobilière visant à encourager la rénovation de logements anciens dans des communes de la région Normandie. En rénovant un bien immobilier éligible, les investisseurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le montant des travaux engagés. Cette réduction d’impôt varie de 12% à 21% selon la durée de location du logement rénové. Le dispositif de Normandie offre ainsi une incitation fiscale attrayante pour les investisseurs souhaitant rénover des logements anciens dans cette région spécifique.

Comment ça marche ? La réduction d’impôt vient en déduction de l’impôt calculé.

Souscrire à des dispositifs de soutien à l'innovation

Si vous êtes entrepreneur, vous pouvez bénéficier de crédits d’impôt pour la recherche et développement (CIR) ou pour l’innovation (CII) en réalisant des dépenses éligibles dans ces domaines.

Comment ça marche ? Le crédit d’impôt correspond à une somme déduite de votre impôt sur le revenu (IR). Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, le surplus donne lieu à remboursement.

Utiliser les dispositifs d'épargne salariale

Si votre employeur propose des plans d’épargne entreprise (PEE) ou des plans d’épargne pour la retraite collectifs (PERCO), vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux en investissant votre épargne dans ces plans.

Le PERco est soumis aux mêmes règles que le PEE mais se distingue concernant les règles de mise en place et de fonctionnement : d’avord, les fonds sont bloqués jusqu’au départ à la retraite (sauf exception). Ensuite, les sommes versées ne peuvent être investies dans des placements réservés à l’actionnariat salarié.

Investir dans des entreprises éligibles à la réduction d'impôt

Certaines entreprises éligibles, notamment les PME et les startups, offrent des opportunités d’investissement qui permettent de bénéficier d’avantages fiscaux. Par exemple, la loi PEA-PME et la loi de Finances prévoient des réductions d’impôt pour les investissements réalisés dans des entreprises éligibles. L’avantage de ce type d’investissement est double : 

  • Fiscalité : il vous permettra de bénéficier d’avantages fiscaux 
  • Impact : vous agirez directement pour stimuler l’investissement dans des secteurs spécifiques et soutenir l’innovation.

Effectuer des dons à des associations

A. Réduction d’impôt grâce aux dons

En effectuant des dons à des organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette réduction correspond à 66% du montant du don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Par exemple, si vous faites un don de 100 euros, vous pouvez déduire 66 euros de votre impôt à payer.
 

B. Réduction d’impôt pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté

Si vous faites des dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, la réduction d’impôt est portée à 75% du montant du don, dans la limite de 537 euros.

Il est important de garder à l’esprit que les dons doivent être effectués auprès d’organismes éligibles et que vous devez conserver les justificatifs de vos dons pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt.

C. Dépenses liées à l’emploi d’un salaria à domicile

Si vous employez un salarié à domicile, tel qu’un(e) jardinier(e), un(e) femme de ménage ou un(e) garde d’enfants, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt égal à un pourcentage des dépenses engagées. Le taux (montant, l’importance)  du crédit d’impôt varie en fonction du type de dépenses : 50% pour les dépenses de services à la personne (garde d’enfants, soutien scolaire, etc.) et 25% pour les dépenses d’emploi à domicile (ménage, jardinage, etc.).

Il est important de noter que le crédit d’impôt est plafonné et varie en fonction de votre situation familiale. De plus, vous devez conserver les justificatifs des dépenses engagées pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt.

 

Focus sur les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants ont bien souvent des opportunités fiscales spécifiques à leur situation. Voici quelques stratégies d’investissements couramment utilisées par les travailleurs indépendants pour réduire leur pression fiscale :

A. Déduction des frais professionnels

Les travailleurs indépendants peuvent déduire les dépenses liées à leur activité professionnelle, comme par exemple les frais de bureau, les frais de déplacement ou encore les frais de formation.

Pour que cela soit valide, il est important de conserver toutes les factures et justificatifs

B. Choix du régime fiscal adapté

Les travailleurs indépendants ont le choix entre deux régimes fiscaux en France : le régime de la micro-entreprise (ou régime micro-fiscal) et le régime réel d’imposition.

·       Le régime micro-entreprise : Ce régime est particulièrement adapté pour les petites activités générant un faible chiffre d’affaires. Il offre une fiscalité simplifiée, car vous payez un pourcentage fixe de votre chiffre d’affaires en impôts et cotisations sociales. Les charges sont calculées automatiquement sur la base d’un pourcentage appliqué au chiffre d’affaires réalisé.

·       Le régime réel d’imposition : Ce régime convient mieux aux activités plus importantes et permet une déduction plus détaillée des dépenses professionnelles réelles. Il vous permet de déduire l’ensemble de vos charges professionnelles (loyer, matériel, frais de personnel, etc.) et de bénéficier d’une meilleure optimisation fiscale.

 

Il est primordial de bien évaluer votre situation personnelle et de choisir le régime fiscal le plus avantageux pour votre activité.

C. Utiliser des dispositifs d’investissement immobilier

Certains dispositifs d’investissement spécifiques en immobilier peuvent offrir des avantages fiscaux intéressants pour les travailleurs indépendants :

·    La loi Pinel : Si vous investissez dans l’immobilier locatif neuf, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cela vous permet de déduire une partie du montant de l’investissement de votre impôt.

·       La loi Malraux : Cette loi concerne les travaux de rénovation dans des secteurs sauvegardés. Elle offre une réduction d’impôt sur le revenu calculée en fonction du montant des travaux réalisés.

·       Le régime des Monuments Historiques est un dispositif de défiscalisation immobilière qui vise à encourager la restauration et la préservation du patrimoine architectural français. En investissant dans un bien immobilier classé ou inscrit en tant que Monument Historique, les propriétaires peuvent bénéficier d’une déduction spéciale sur leurs revenus fonciers, ainsi que de la possibilité d’imputer les charges de restauration sur leur revenu global. Cette déduction peut atteindre jusqu’à 100% des dépenses engagées, permettant ainsi une réduction significative de l’impôt sur le revenu. Cependant, il est important de noter que ce régime fiscal spécifique est soumis à des conditions strictes et nécessite l’engagement de conserver le bien pendant une certaine période. Par conséquent, il est fortement recommandé de consulter un spécialiste en fiscalité du patrimoine avant de se lancer dans un investissement de ce type.

Chez Colbr, nous privilégions des solutions présentant moins de contraintes que le Pinel. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un de nos conseillers.

Conclusion

Ces exemples ne sont qu’une partie des mécanismes dont vous pouvez bénéficier et il est important de noter que chaque stratégie d’investissement a des implications fiscales spécifiques. En conséquence, il est essentiel de se renseigner sur les déductions spécifiques applicables à votre situation en tant qu’individu, que vous soyez salarié, travailleur indépendant, parent ou non, etc.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à aller voir notre article sur les nouveautés de la déclaration d’impôt 2023, vous pouvez également aller le site officiel des impôts ou faire appel à un expert Colbr pour obtenir des informations précises et à jour.

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Lucas Dupuy

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