L’assurance est depuis longtemps considérée comme un outil de placement incontournable pour les français. Mais avec l’évolution de la législation et l’arrivée de nouveaux dispositifs, il peut être intéressant pour vous de faire le point sur les spécificités du transfert vers un autre support pour optimiser son assurance vie.
Rappel sur l'assurance vie
Une assurance-vie est un produit financier qui offre une combinaison d’épargne et de protection.
Elle fonctionne de la manière suivante : l’assuré souscrit un contrat auprès d’une compagnie d’assurance en versant des primes régulières ou ponctuelles. Ces primes sont investies dans un ou plusieurs supports, tels que des fonds en euros ou des unités de compte. Les fonds en euros garantissent un taux d’intérêt minimal, tandis que les unités de compte offrent un potentiel de rendement plus élevé mais comportent également un risque accru. En cas de décès de l’assuré pendant la durée du contrat, les bénéficiaires désignés perçoivent un capital ou une rente, constituant ainsi la protection financière. Par ailleurs, au-delà du volet décès, l’assurance-vie peut également servir d’instrument d’épargne et de diversification de portefeuille, avec la possibilité de retirer partiellement ou totalement les fonds au fil du temps, sous réserve de certaines conditions.
Exemple
Marie investit dans une assurance-vie et choisit une répartition entre fonds en euros et unités de compte. Au fil des années, elle voit son capital croître tout en profitant d’une protection décès pour sa famille. Lorsqu’elle atteint l’âge de la retraite, elle peut choisir de percevoir des rachats partiels pour compléter ses revenus, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux sur les intérêts générés. En fin de compte, son assurance-vie a servi à la fois d’outil d’épargne, de protection et de complément de revenu, démontrant ainsi sa polyvalence en matière de gestion financière et patrimoniale.
En plus de fournir une sécurité financière à vos proches en cas de décès prématuré, elle offre également des avantages fiscaux attrayants dans de nombreux pays. Les intérêts générés par le contrat peuvent être exonérés d’impôts jusqu’à un certain montant ou bénéficier d’une taxation avantageuse lors des rachats. De plus, l’assurance-vie peut être utilisée comme un outil de planification successorale, permettant de transmettre un patrimoine aux héritiers avec des avantages fiscaux spécifiques.
En somme, c’est un instrument polyvalent pour la gestion de patrimoine.
Les avantages du transfert
Le transfert d’assurance vie au sens large offre plusieurs avantages financiers et de gestion de patrimoine.
- Dynamiser votre contrat avec des supports d’investissement plus performants ou mieux adaptés à votre situation et vos objectifs.
- Réduire les frais de gestion, en choisissant un contrat avec des frais tout simplement plus compétitifs.
- Faciliter la gestion de votre patrimoine en regroupant vos contrats au sein d'une même compagnie ou chez un seul partenaire.
En général, lors d’un rachat, la plupart des établissements n’appliquent pas de frais, mais attention aux cas particuliers tels que les rachats partiels programmés dans certains cas. Chez Colbr, nous vous proposons de regrouper tous vos contrats sur notre plateforme, sans frais d’entrée, de rachat ou d’arbitrages.
Exemple
L’assurance vie actuelle de Linda ne propose que des fonds en euros à faible rendement, un transfert vers une assurance vie offrant des unités de compte avec un potentiel de rendement supérieur peut être judicieux !
Comment transférer mon assurance vie ?
Bonne nouvelle ! Le processus de transfert d’assurance vie est relativement simple, mais il nécessite une certaine préparation.
Tout d’abord, il est important de comparer les offres du marché pour choisir le nouveau contrat qui répond le mieux à vos besoins. Une fois votre choix fait, vous devez souscrire au nouveau contrat et indiquer votre volonté de transférer votre ancienne assurance vie. Votre nouveau partenaire se chargera généralement des démarches administratives liées au transfert, notamment la demande de rachat auprès de l’ancienne compagnie. Il est essentiel de bien suivre cette procédure pour éviter des ruptures de couverture.
La fiscalité liée au transfert
La fiscalité liée au transfert d’assurance vie dépend du type de transfert effectué. Si le transfert est interne, c’est-à-dire entre deux contrats d’assurance vie au sein de la même compagnie, il n’entraîne généralement pas de conséquences fiscales. Cependant, en cas de transfert externe, des règles spécifiques s’appliquent. Les gains générés par l’ancien contrat peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux si le transfert n’est pas réalisé dans le cadre de certains cas d’exonération prévus par la loi
Comparer les options disponibles sur le marché
Avant de procéder au transfert de votre assurance vie, il est essentiel de réaliser un comparatif complet des options disponibles sur le marché. Vous devrez notamment évaluer :
Les frais de gestion. Cela concerne les frais appliqués sur les versements par l'épargnant, ils peuvent aller jusqu'à 5% par an.
Les supports d'investissement proposés. C'est la répartition entre fonds euros et unités de compte. Et dans la deuxième catégorie, la répartition entre actions actions, obligations, etc.
Les performances passées des contrats. On les appelle aussi « track record ». C'est souvent le premier critère de sélection. Mais attention, rappelez vous toujours que les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Ces données sont accessibles en partie ou en totalité si vous décidez de faire vos recherches vous même. Il peut néanmoins être plus judicieux d’en discuter avec un expert pour faire un comparatif exhaustif et vous assurer de prendre une décision en adéquation avec vos objectifs financiers à long terme.
De l'assurance vie vers le PER
Parmi les transferts possibles de l’assurance vie, celui vers le Plan d’Epargne Retraite (PER) est le plus populaire. Pour le comprendre, il faut faire le point sur les implications de l’amendement Fourgous (2005) et de la loi Pacte (2019),qui ont apporté des changements significatifs à ce transfert.
L’amendement Fourgous, du nom de son rapporteur général à l’Assemblée nationale, a introduit la possibilité de transférer tout ou partie de son contrat d’assurance vie vers un PER sans perdre les avantages fiscaux acquis.
Auparavant, un tel transfert entraînait souvent la perte des avantages fiscaux attachés au contrat d’assurance vie initial. Ainsi, les épargnants peuvent désormais bénéficier des avantages fiscaux du PER tout en conservant l’antériorité fiscale de leur contrat d’assurance vie initial.
Exemple
Si vous avez souscrit un contrat en 2013 et vous souhaitez le transférer en 2023, vous conservez vos 10 ans d’ancienneté sur le plan fiscal.
La loi Pacte, quant à elle, a élargi les possibilités de transfert en supprimant les restrictions qui existaient auparavant. Ainsi, les souscripteurs d’une assurance vie peuvent désormais transférer leur contrat vers un PER même s’ils ne sont pas proches de l’âge de la retraite. Cette mesure permet aux assurés de transférer leur épargne vers un autre contrat, quelle que soit sa nature. En revanche, la loi Pacte impose toujours au souscripteur de transférer son épargne sur une assurance vie multisupport ou monosupport dans le même établissement.
En conclusion, les dispositifs introduits par l’amendement Fourgous et la loi Pacte permettent de bénéficier des avantages fiscaux du PER tout en préservant l’antériorité fiscale du contrat d’assurance vie initial. Cependant, assurez vous toujours de la pertinence de cette démarche au regard de votre situation personnelle, et n’hésitez pas à demander l’avis d’un professionnel avant d’effectuer un tel transfert.
Les erreurs à éviter lors d'un transfert
Il existe certaines erreurs fréquentes pendant un transfert d’assurance vie :
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- Ne pas précipiter votre décision. Prenez le temps de comparer et comprendre les implications de chaque option.
- Assurez-vous de bien respecter les procédures de transfert pour éviter des perturbations dans votre couverture, notamment au niveau des répercussions fiscales potentielles.
- Ne négligez pas l’impact des frais associés au transfert. Parfois, les économies potentielles liées au transfert peuvent être minimes par rapport aux frais engendrés.
Si vous l’assurance vie vous intéresse, pensez à consulter notre offre dédiée ici.
