Clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire, en effet, permet de nommer les personnes ou la personne qui recevront les fonds du contrat en cas de décès de l’assuré-souscripteur.

Il est important de noter qu’il n’existe aucune obligation pour que cette clause soit uniforme d’un contrat à l’autre. Vous avez la possibilité d’adapter la clause bénéficiaire pour chaque contrat que vous détenez.

La rédaction précise de la clause bénéficiaire revêt une grande importance, car une mauvaise rédaction ou un manque de précision peuvent entraîner la réintégration des fonds de l’assurance-vie dans la succession classique, soumise à la fiscalité applicable, voire les faire aboutir à une personne non souhaitée.

Même si l’assurance-vie est généralement considérée comme étant en dehors de la succession et exemptée des obligations de réserve héréditaire, il est à noter qu’un héritier « légal » insatisfait peut invoquer l’article L. 132-13 du Code des assurances pour contester le contrat, notamment en arguant d’un versement excessif de primes. La charge de la preuve incombe à l’héritier dans ce cas. Ce recours en justice pourrait permettre à l’héritier mécontent de récupérer tout ou partie du capital de l’assurance-vie.

Il est essentiel de souligner que si l’héritier insatisfait n’a pas connaissance de l’existence du contrat d’assurance-vie, aucune action ne pourra être entreprise.

Il existe également une limite légale en ce qui concerne la désignation du ou des bénéficiaires. L’article 909 du Code Civil stipule que les professionnels de la santé et de la pharmacie, ainsi que les auxiliaires médicaux ayant prodigué des soins à une personne pendant sa maladie, ne peuvent bénéficier des dispositions entre vifs ou testamentaires faites en leur faveur pendant la maladie de cette personne. Tout professionnel de la santé acceptant un héritage de son patient serait accusé de captation d’héritage. Les mêmes règles s’appliquent aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs, conformément à l’arrêt n° 964 du 4 novembre 2010 de la première chambre civile de la Cour de cassation.

Si une clause bénéficiaire est incorrectement rédigée, cela peut entraîner une situation de « déshérence » du contrat d’assurance-vie. Cela signifie que les fonds ne peuvent pas être versés au(x) bénéficiaire(s) après le décès de l’assuré-souscripteur.

La déshérence d’un contrat d’assurance-vie est principalement causée par deux facteurs :

Lorsque l’assureur a connaissance du décès de l’assuré-souscripteur mais ne parvient pas à localiser le(s) bénéficiaire(s) après des recherches actives.

Lorsque le décès de l’assuré n’est pas porté à la connaissance de l’assureur, et aucun bénéficiaire ne se manifeste pour réclamer les fonds.

Pour prévenir ces situations de déshérence, la loi Eckert relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence a été adoptée en juin 2014. Elle accélère la recherche des bénéficiaires et la distribution des capitaux. Pour éviter que vos héritiers ne soient confrontés à cette situation désagréable, il est recommandé d’informer les bénéficiaires désignés de l’existence de votre contrat d’assurance-vie ou votre entourage.

De plus, lors de la rédaction de la clause bénéficiaire, il est essentiel d’inclure tous les détails nécessaires pour identifier clairement et sans ambiguïté le(s) bénéficiaire(s) du contrat d’assurance-vie, tels que le nom d’usage, le nom de naissance, le prénom, la date et le lieu de naissance, l’adresse actuelle, ainsi que la part des capitaux attribuée à chacun.

Le souscripteur a le droit de modifier la clause bénéficiaire de son ou de ses contrats d’assurance-vie à tout moment, sans avoir à justifier sa décision. Pour ce faire, il doit simplement contacter l’assureur auprès duquel le contrat a été souscrit et lui faire parvenir la nouvelle clause bénéficiaire par courrier recommandé, ou bien prendre contact avec le service client pour les contrats Yomoni Vie.

Il est recommandé de consulter un conseiller habituel pour la rédaction de la clause bénéficiaire, en particulier pour les clauses libres, afin de s’assurer qu’elle correspond à vos souhaits et qu’elle ne prête pas à interprétation.

Lors de la rédaction de la clause bénéficiaire, vous avez deux options :

1. La clause dite « générale » : En optant pour cette clause, le capital sera versé, en cas de décès, de la manière suivante :

• En totalité à votre conjoint non séparé de corps à la date du décès, ou à votre partenaire pacsé à la date du décès.
• À défaut de conjoint non séparé de corps ou de partenaire pacsé à la date du décès, ou en cas de décès de celui-ci, le capital sera partagé à parts égales entre tous vos enfants, y compris ceux qui sont nés depuis la signature du contrat. Si l’un de vos enfants est décédé au moment du versement du capital, sa part sera reversée à ses représentants, c’est-à-dire à ses enfants (vos petits-enfants).
• Enfin, si vous n’avez pas d’enfant ou s’il ne vous en reste plus, le capital sera partagé entre vos autres héritiers en fonction de leur rang dans la succession.

Cette clause convient dans la plupart des cas.

Pour les contrats Colbr Life, cette clause est la suivante : « mon conjoint, non séparé de corps, ou la personne avec laquelle j’ai conclu un pacte civil de solidarité en vigueur à la date du décès, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales, à défaut mes héritiers en proportion de leurs parts héréditaires, y compris les légataires universels. »

1. La clause libre : Cette clause offre plus de liberté dans le choix des bénéficiaires et peut être adaptée à des situations particulières.

Lors de la rédaction d’une clause libre, il est important de prendre certaines précautions en compte :

• Fournir les coordonnées complètes de chaque bénéficiaire nommément désigné (nom d’usage, nom de naissance, prénom, date et lieu de naissance, adresse).
• Préciser la quote-part, c’est-à-dire le pourcentage que vous souhaitez transmettre à chaque bénéficiaire.
• Prévoir un bénéficiaire « à défaut » au cas où le ou les bénéficiaires de premier niveau seraient décédés ou refuseraient le capital après le décès de l’assuré-souscripteur.
• Pour les enfants, il est recommandé d’indiquer « nés ou à naître ».
• Prévoir une disposition pour la représentation en cas de décès d’un bénéficiaire, par exemple si un enfant décède avant vous. Dans ce cas, précisez si vous souhaitez que la part du bénéficiaire décédé soit reversée à ses propres héritiers.
• Privilégier une répartition en pourcentage plutôt qu’une somme en euros, car le montant du capital du contrat peut évoluer au fil du temps.
• Si vous désignez votre conjoint, ajoutez la précision « non séparé de corps », car une séparation de corps ne lui fait pas perdre son statut de conjoint. Le conjoint au moment de la rédaction de la clause pourrait être différent du conjoint au moment du décès.
• En toutes circonstances, il est recommandé de conclure la clause par « à défaut, mes héritiers » pour éviter toute déshérence.

En conclusion, il est crucial de rédiger la clause bénéficiaire avec soin pour éviter des problèmes potentiels et garantir que vos souhaits soient respectés en cas de décès.