Politique de reverse sollicitation

Objet et champ d'application

La présente politique encadre strictement la reverse sollicitation mise en œuvre par Colbr SAS, société par actions simplifiée au capital social de 408 518,43 euros, immatriculée sous le SIREN 892 957 721, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris. Elle répond aux obligations réglementaires applicables aux Conseillers en investissements financiers (CIF) dans la promotion de produits et services financiers exclusivement réservés à une clientèle professionnelle.

Clientèle concernée

Colbr SAS réserve l’accès à ses produits et services financiers exclusivement aux investisseurs professionnels tels que définis par la réglementation française et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Toute démarche ou prise de contact émanant d’un non-professionnel sera systématiquement refusée.

Absence de démarchage et démarchage volontaire

Colbr SAS n’exerce aucune démarche commerciale active, directe ou indirecte, auprès des visiteurs ou utilisateurs de son site ou de ses documents.
Toutes les informations diffusées ont une vocation strictement informative, sans suggestion ni incitation à souscription.
Toute prise de contact relève obligatoirement de l’initiative libre, personnelle et volontaire du client professionnel.

Preuve et formalisation de la démarche externe

  • Le formulaire de contact sur le site comporte une case à cocher obligatoire (non pré-cochée) par laquelle le visiteur doit certifier :
    • qu’il est un investisseur professionnel au sens de la réglementation en vigueur ;
    • qu’il initie de sa propre volonté la démarche, sans sollicitation préalable de Colbr SAS ;
    • qu’il reconnaît avoir lu et accepté cette présente politique.
  • Toute correspondance écrite (email, courrier) est archivée en tant que preuve du caractère exclusivement volontaire de la prise de contact.

Engagement de l'utilisateur

En contactant Colbr SAS, l’utilisateur :
  • Certifie être un investisseur professionnel.
  • Prend contact à sa seule initiative, sans influence ni sollicitation commerciale préalable.
  • Comprend que l’accès aux services/produits dépend de sa qualification professionnelle.
  • Consent explicitement à ce que sa demande soit traitée dans le cadre strict de la reverse sollicitation.

Limitation territoriale

Les services de Colbr SAS ne sont pas accessibles dans les juridictions où, même à l’initiative du client professionnel, la commercialisation des produits serait restreinte ou interdite.
Chaque utilisateur est responsable de s’assurer de la conformité de sa démarche vis-à-vis de la législation locale.

Respect de la réglementation

La politique de Colbr SAS s’inscrit dans le respect strict :
  • de l’interdiction de toute offre au public,
  • de la réglementation CIF,
  • des standards juridiques visant à prévenir tout risque de qualification de démarchage illicite.

Révision de la politique

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