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Conditions du programme ambassadeur (parrain)

VEUILLEZ NOTER QUE LES CONDITIONS DE SERVICE ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE COLBR QUE VOUS AVEZ ACCEPTÉES S’APPLIQUENT À VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME AMBASSADEUR DE PARRAINAGE DE MEMBRES ET À VOTRE UTILISATION DU TABLEAU DE BORD DE PARRAINAGE DE MEMBRES ET D’AUTRES OUTILS ET SITES WEB FOURNIS PAR COLBR. CES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME (« CONDITIONS ») COMPLÈTENT LES CONDITIONS DE SERVICE ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE COLBR. VEUILLEZ CONSULTER LES CONDITIONS DE SERVICE ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE COLBR AVANT D’ACCEPTER CES CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES.

Description du programme

Le Programme ambassadeur de parrainage de membres Colbr ( » Programme « ) permet à des membres éligibles sélectionnés et invités, de gagner de l’argent (voir la section Paiement ci-dessous) en recommandant Colbr à de nouvelles personnes (« Filleuls ») qui créent leur compte pour la première fois et effectuent un projet d’investissement avec succès pour la première fois. Un projet « terminé » est un projet accepté par la personne référencée, validé par Colbr en termes de conformité du dossier d’investissement, des documents contractuels signés et les fonds versés par cette personne.

Les filleuls seront attribués sur invitation du membre référent, soit le parrain. Les membres référents ne peuvent recevoir de paiement que pour les 10 premiers filleuls (c’est-à-dire les 10 premiers filleuls qu’ils ont référés dans le cadre de ce programme de parrainage) qui effectuent leur premier projet d’investissement conformément aux présentes conditions.

Pour participer, les membres référents doivent accepter les présentes Conditions. Le Programme ne peut pas être combiné avec d’autres programmes de parrainage ou incitations de Colbr. Lorsque vous parrainez un filleul, celui-ci verra votre fiche et votre profil Colbr sur la page d’accueil de votre lien de parrainage.

Le Programme ne peut pas être combiné avec d’autres offres promotionnelles (exemple : campagne de prime de bienvenue limitée dans le temps) ou d’autres remises exceptionnelles accordées relatives au premier projet d’investissement (exemple : exonération de frais de souscription).

Utilisation du tableau de bord parrainage

Vous acceptez de ne pas utiliser le tableau de bord de parrainage (« tableau de bord ») à d’autres fins que le suivi des progressions de vos dossiers de parrainage. Vous respecterez la vie privée d’autrui et vous vous conformerez aux lois en vigueur.

Vos références

Vous acceptez de (i) faire de votre mieux pour recommander aux Membres référencés de créer leur compte et de solliciter la création d’un projet d’investissement; et (ii) former les Membres référencés à l’utilisation de la plateforme Colbr. Vous ne pouvez pas vous présenter comme un employé, un intermédiaire ou un agent ou comme étant autorisé à engager la Société. Vous ne pouvez pas créer de matériel (y compris des cartes de visite, des sites Web ou des adresses électroniques) portant la marque de la Société ou impliquant une affiliation ou une relation d’agence entre vous et Colbr. Cependant, vous devez indiquer que vous êtes un membre référent qui encourage les potentiels investisseurs à s’inscrire sur Colbr.

Partage des liens de recommandation

Les recommandations ne doivent être utilisées qu’à des fins personnelles et non commerciales, et n’être partagées qu’avec des relations personnelles qui apprécieront de recevoir ces invitations. Les liens de recommandation ne doivent pas être publiés ou distribués lorsqu’il n’y a aucune raison de croire que tous ou la plupart des destinataires sont des amis personnels (tels que les sites de coupons, Reddit ou Wikipedia).

Vous acceptez et déclarez que vous utiliserez des méthodes et des techniques de parrainage que les gens apprécieront et qui sont légales. Vous ne devez contacter que des personnes qui vous ont donné leur accord pour être contactées. Vous acceptez et déclarez que vous veillerez toujours à respecter la vie privée d’autrui (c’est-à-dire à ne pas envoyer de spams), à être honnête, ouvert et transparent sur qui vous êtes et sur ce que vous proposez (c’est-à-dire à ne pas induire en erreur).

Vous acceptez de ne pas ouvrir de compte, de ne pas créer d’annonces et de ne pas préparer de contenu d’annonce au nom des membres référencés et de ne pas être éligible à des paiements si vous ne respectez pas les présentes Conditions du Programme de référencement de membres.

Paiement

Si vous êtes domicilié en France, vous recevrez le montant spécifié sur la page d’envoi des recommandations sous la rubrique « Recommandations ».

Le versement sera effectué en devise euro. Le cas échéant, la contre-valeur en monnaie locale sera calculée à l’aide d’un taux applicable à la main de la banque émettrice de Colbr.

Pour être éligible à un paiement, le premier projet effectué par le membre référencé doit avoir une valeur (tout frais inclus) d’au moins 10 000 euros (ou l’équivalent dans votre devise locale). Le membre parrainé dispose de 90 jours à compter de la date à laquelle il a été invité pour effectuer sa premier projet qualifié afin d’obtenir le paiement.

Tous les membres parrainés doivent être des membres, qui effectuent leur premier projet d’investissement. Aucun paiement ne sera effectué pour des affiliations postérieures à la réalisation d’un projet. Les paiements seront effectués sous forme d’une cagnotte accessible depuis l’espace en ligne www.app.colbr.co. Les membres devront manifestés le souhait de débloquer le solde de cette cagnotte pour espérer le règlement de ce montant, par virement bancaire sur le compte renseigné dans la Rubrique Mes Informations\Mes documents\Mon justificatif bancaire. Les Conditions de service de Colbr relatives à l’application des taxes s’appliquent à tout paiement du Programme.

La décision de savoir si un paiement est dû sera prise à la seule discrétion de Colbr. Colbr se réserve le droit d’exercer tout recours, y compris le refus de paiement ou l’annulation de votre compte, en cas de suspicion de fraude, de falsification ou d’autres violations des Conditions de service de Colbr ou des présentes Conditions.

Incitations et programmes supplémentaires

De temps à autre, Colbr peut publier des incitations et des programmes supplémentaires applicables à des marchés particuliers. Ces annonces comprendront des informations spécifiques concernant les conditions requises pour bénéficier de ces incitations sur ce marché.

Imposition

L’attribution de primes par Colbr ne doit pas être perçu comme un revenu complémentaire. Celle-ci est encadré par un programme ayant une durée limité dans le temps. L’attribution de ces primes ne présente pas le caractère de revenu imposable.

Nature de la relation

Vous reconnaissez et acceptez que le fait de ne pas être un employé, un intermédiaire ou un agent de la Société est une condition fondamentale et préalable à votre participation au programme, et vous ne vous présenterez pas comme un employé, un intermédiaire ou un agent de la Société, ni ne donnerez à quiconque des raisons de croire que vous êtes un employé, un intermédiaire ou un agent de la Société. Vous acceptez que rien dans votre participation ne puisse être interprété comme établissant une relation d’emploi ou d’agence entre la Société et vous. En conséquence, vous n’avez à aucun moment été et n’êtes pas en droit de bénéficier, et vous renoncez irrévocablement à tout droit ou à toute réclamation concernant les avantages accordés de temps à autre par la Société à ses employés, y compris les vacances, les avantages sociaux, le salaire, les primes, les actions ou les options d’achat d’actions, la participation aux bénéfices, l’assurance ou les prestations médicales et de santé. L’entreprise ne souscrira aucune assurance responsabilité civile ou autre en votre nom ou en votre faveur.

Garanties

Vous déclarez et garantissez que (a) vous disposez de tous les consentements et permis nécessaires pour participer à ce Programme, (b) vous n’avez pas d’obligations ou d’engagements préexistants (et n’assumerez pas ou ne prendrez pas d’autres obligations ou engagements) qui seraient en conflit ou incompatibles avec ou qui entraveraient l’exécution de vos obligations en vertu du présent Accord, (c) vous vous conformerez pleinement à tout moment à toutes les lois applicables et vous n’enfreindrez pas les droits de tierces parties (y compris Colbr).

Indemnisation

Vous défendrez, indemniserez et tiendrez Colbr à l’écart de toutes les réclamations, dommages, responsabilités, pertes, dépenses et coûts (y compris les honoraires et dépenses raisonnables des avocats et autres professionnels) découlant ou résultant de votre négligence ou de votre mauvaise conduite intentionnelle en ce qui concerne votre participation au Programme.

Résiliation

Colbr peut mettre fin à votre participation au Programme à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Les droits et obligations des parties en vertu des présentes Conditions survivront à l’expiration ou à la résiliation du présent Accord.

Exclusion et limitation de responsabilité

Colbr ne sera en aucun cas responsable des dommages spéciaux, accessoires, punitifs, exemplaires ou consécutifs de quelque nature que ce soit en rapport avec le présent Contrat, même si la Société a été informée à l’avance de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, la responsabilité globale de la Société envers vous dans le cadre du présent Accord ne dépassera le montant total des paiements effectués par la Société en votre faveur conformément au présent Accord.

Modifications

Colbr se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Programme à tout moment en publiant une mise à jour sur cette page. En continuant à accéder au Tableau de bord de parrainage ou à recruter des membres référencés, vous acceptez que les Conditions soient acceptables pour vous et vous engagent. Si les conditions modifiées ne vous conviennent pas, votre seul recours est de cesser d’utiliser le tableau de bord et de mettre fin à votre participation au programme.

Dernière mise à jour le 30 Avril 2024.

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Lancement
à partir du lundi 22 Avril 2024.

Rendez-vous sur
app.colbr.co ou colbr.co.

*Offre concernant le lancement d’une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) européenne et diversifiée de rendement, soumise à l’approbation de son agrément AMF au plus tard le 30/06/2024.

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