Cette année vous vous êtes lancé(e), vous avez sauté le pas et vous avez investi dans un appartement que vous avez meublé.
Félicitations ! Vous êtes donc soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC 😉.
Dorénavant, vous aurez l’obligation de déclarer vos revenus locatifs, qu’ils soient réguliers ou ponctuels, mais également les charges locatives et les amortissements selon le régime fiscal choisi.
Deux solutions s’offrent à vous, en fonction de vos dépenses et de vos recettes, il faudra choisir l’option la mieux adaptée à votre cas :
- Régime micro-BIC
Le régime du micro-BIC s’applique lorsque votre chiffre d’affaires annuel hors taxes de l’année 2021 (N-1) ou 2020 (N-2) est inférieur à 72 600 € HT pour les meublés classiques.
Comment le déclarer ?
-Vous devez indiquer le montant total des loyers, charges comprises HT en cases 5ND, 5OD ou 5PD.
-Indiquez en case 5CD la durée de l’exercice s’il est inférieur à 12 mois.
-En dernière ligne, indiquez l’adresse de la location.
Attention : Cochez la case 5CF si vous n’avez plus perçu de revenus issus de la location meublée après le 31 décembre 2022 afin de stopper l’acompte prélevé à la source à compter de septembre 2023.
- Régime réel
Le régime réel simplifié s’applique si votre chiffre d’affaires annuel HT de l’année 2021 (N-1) ou 2020 (N-2) :
- est compris entre 72 600 € HT et 238 000 €,
ou
- inférieur à 72 600 € HT si option prise impérativement avant la date limite de dépôt des déclarations.
Comment le déclarer ?
-Si vous adhérez à un centre de gestion agréé (CGA) : le bénéfice en case 5NA ou le déficit en case 5NY.
-Si vous n’adhérez pas à un centre de gestion agréé (CGA) : le bénéfice en case 5NK ou le déficit en case 5NZ.
-Indiquez en cases 5GA à 5GJ le montant non encore imputé des déficits de LMNP des années antérieures à 2022.
-En dernière ligne, indiquez l’adresse de la location
-Indiquez en case 5CD la durée de l’exercice si moins de 12 mois
Attention : Cochez la case 5CF si vous ne percevez plus de revenus issus de location meublée après le 31 décembre 2022 pour stopper l’acompte prélevé à la source.
Ensuite, il suffira de cliquer sur “suivant” et de finaliser votre déclaration. Vous pourrez voir apparaître les modifications et ajouts sur le récapitulatif !